Formation Référent harcèlement sexuel et agissement sexiste - RHSAS

formation référent en santé et sécurité au travail, SST
📌Conditions d'intervention : 

- A réaliser en entreprise 
- 4 à 10 personnes maximum

⏱ Durée   : 1 jour 

Tarif entreprise : 790 € HT (ce tarif comprend l'accès illimité à l'espace dédié B.C.F. en ligne)

Prérequis : aucun

Intervenant : formateur consultant en risques psychosociaux 

📝 Sanction : Attestation de formation avec compétences acquises - Certificat de réalisation
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Espace dédiés aux référents formés

  • De quoi parle-t-on ?

    Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :


    - portent atteinte à sa dignité  en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

    - ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

    Il y a également harcèlement sexuel lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces personnes n'a pas agi de façon répétée.


    Il en va de même lorsque les propos ou comportements sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements caractérisent une répétition.


    Par ailleurs, toute forme de pression grave (même non répétée) exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers est aussi assimilée au harcèlement sexuel.


    Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s'il n'y a aucune relation hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents...)


    Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec vous il peut s'agir d'une agression sexuelle, plus gravement punie.

  • Chiffres clés

    Selon un enquête du Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes en 2014 :

    -  1 femme sur 5 confrontée  à une situation de harcèlement sexuel  au cours de sa vie professionnelle.

    - 20% des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel dans le cadre de son travail

    - Près de 30% des victimes de harcèlement n’en parlent à personne

    - Moins d’un quart en font part à la direction  ou à l’employeur

    - Seulement 5% des cas sont portés devant la justice

    - 89% des actifs, actives considèrent que le harcèlement sexuel au travail n’est pas assez reconnu

    - 74% des actifs, actives estiment qu’il est difficile d’identifier le harcèlement sexuel

    - 82% des employeurs n’ont pas mis en place d’actions de prévention contre le harcèlement sexuel  (accord d’entreprise, procédure d’alerte, actions de formation et d’information…)

    - 30% des femmes actives victimes ont un certain niveau de responsabilité (professions libérales et cadres supérieures)

    - 27% des femmes actives victimes exercent leur profession dans des structures de taille réduite  
    (entreprises de 10 à 19 salariés)

    - 35% des femmes actives victimes travaillent dans des environnements majoritairement composés d’hommes  (quand 86% des femmes travaillant dans un environnement majoritairement composé de femmes n’ont jamais été confrontées au harcèlement sexuel)

    - 30% des femmes actives victimes se trouvaient dans une situation d’emploi précaire

    - 25% des femmes actives victimes étaient dans une situation personnelle d’isolement

    - 24% des femmes actives victimes étaient dans une situation affective difficile

    - Plus de 22% des femmes actives victimes étaient dans une situation financière difficile.

Ce que dit la réglementation :
Le référent harcèlement employeur est, quant à lui, défini par l'article L. 1153-5-1 du Code du travail qui prévoit : « Un référent chargé de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés. »
MAIS AUSSI
Le référent harcèlement CSE est défini et coordonné par les articles L. 2314-1 et L. 2315-32 du Code du travail. Ainsi, le référent harcèlement CSE est : « un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes qui est désigné par le comité social et économique parmi des membres, sous la forme d’une résolution adoptée selon des modalités définies par l’article L. 2315-32, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité. »

Le référent harcèlement sexuel du CSE peut aussi mener des campagnes de sensibilisation auprès des salariés.