Réaliser les plans de prévention

  • De quoi parle-t-on ?

    Les entreprises appelées entreprises utilisatrices (dites E.U.)  recourent souvent à l’intervention d’entreprises extérieures (appelées E.E.)  pour exécuter des travaux ou des prestations de service sur leurs sites. Les salariés de ces entreprises extérieures (E.E.)  sont alors amenés à travailler dans des entreprises utilisatrices (E.U.) qu’ils ne connaissent pas, et où l’E.U. exerce des activités qui leur sont inconnues, parfois en présence d’autres E.E. Cette multiplicité d’intervenants et cette méconnaissance des situations de travail sont donc sources d'accidents ou d’aggravation des risques existants voire en créer de nouveaux.

Espace dédiés aux salariés formés
📌Conditions de formation :

- A réaliser en intra-entreprise. 
- Groupe de travail de 10 personnes maximum.

⏱ Durée : 1 à 2 jours

Tarif : 790 € HT/jour

Prérequis : aucun.

Intervenant : formateur en prévention des risques professionnels.

📝 Sanction : Attestation de formation avec compétences acquises - Certificat de réalisation
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formation et conseils sur le plan de prévention, le protocole de sécurité, les risques liés à la coactivité
Ce que dit la réglementation :
- L'article R4512-7 du Code du Travail stipule : "Le plan de prévention est établi par écrit et arrêté avant le commencement des travaux dans les deux cas suivants :

1° Dès lors que l'opération à réaliser par les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles elles peuvent faire appel, représente un nombre total d'heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de même dès lors qu'il apparaît, en cours d'exécution des travaux, que le nombre d'heures de travail doit atteindre 400 heures ;

2° Quelle que soit la durée prévisible de l'opération, lorsque les travaux à accomplir sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée sur un arrêté du 19 mars 1993".
  • Conseils

    Pour éviter des situations parfois catastrophiques (cf. voir ciffres clés ci-dessous : rapport sur la sous-traitance en Normandie), l'employeur de l'entreprise utilisatrice doit s'assurer que les entreprises extérieures sont :

    - compétentes dans le ou les domaines d'activités sous-traitées,

    - que tous les salariés ont reçu les fomations nécessaires et les informations utiles pour intervenir en toute sécurité sur son site.

  • Chiffres clés

    Un rapport que Le Monde a pu consulter révèle pourtant une situation alarmante parmi les sous¬traitants qui interviennent sur les sites industriels de la région normande :

    - Des tests de connaissance : 

    Cette étude a été commanditée en 2010 par le Club Maintenance Normandie, une structure issue de la chambre régionale du commerce et de l’industrie qui réunit les professionnels de la maintenance industrielle, pour faire le point sur les questions de sécurité. Elle a été menée auprès de « plus de 500 contacts » (entreprises utilisatrices et sous¬traitants) et de 1 400 salariés de société de sous¬traitance. Le tableau est apocalyptique :

    - 50% des entreprises utilisatrices reconnaissent ne pas en faire assez en termes de sécurité,

    - 25% des sociétés sous-traitantes admettent taire des dysfonctionnements par crainte de sanctions. 


    Les salariés de la sous-traitance ont été soumis à des tests de connaissance. Les résultats font froid dans le dos : 

    - 98 % ne connaissent pas les principes généraux de la prévention,

    - 92% ne savent pas ce qu’est le « document unique », qui recense les risques liés à l’activité d’un site et les mesures mises en place pour les prévenir,

    - 99% ignorent la liste des travaux dangereux,

    - 95% sont incapables de dire ce que contient une «fichede données de sécurité », pourtant indispensable pour connaître la dangerosité d’une substance chimique (explosive, inflammable, toxique, cancérogène…). 

    - 75 % des salariés sous-traitants ne savent pas ce qu’est la « zone Atex », comprendre une zone à risque d’explosion. 

    - Aucun ne sait à quoi correspond une « consignation chimique » (procédure d’intervention sur des installations chimiques). Quant au personnel travaillant avec un « permis de feu », 92% n’ont pas même été formés au maniement d’un extincteur.


    la direction régionale de l’environnement (représentée par Olivier Lagneaux, chargé des installations classées) avaient assisté, en 2010, à la restitution de l’étude. 9 ans après, des plans drastiques ont-ils été mis en place pour combler les lacunes des sous¬traitants en termes de sécurité ? 

    « Malgré nos préconisations très claires, ce que nous constatons depuis 2010 au niveau du comité régional d’orientation des conditions de travail, c’est que rien n’a été fait, ni par l’administration ni par les entreprises, pour renforcer la formation des sous¬traitants », commente Gérald Le Corre.