Le bulletin d’inscription interentreprises ou intra-entreprise est définitif dès sa réception. B.C.F. planifie ses formations à l'avance et se réserve le droit de reporter une formation pour une meilleure organisation ou d'annuler toute formation ne rassemblant pas un nombre suffisant de participants, ou pour tout événement imprévu qui affecterait l'organisation de la formation.

Convention - Convocation - Attestations : 

Une fois le bulletin d’inscription reçu par B.C.F., une convention de formation vous sera adressée en 2 exemplaires dont un est à retourner signé avec le cachet de l'entreprise. Le client préviendra les participants du programme détaillé de la formation. Dans le cadre d'une session intra-entreprise, le client se chargera de convoquer les salariés. Dans le cadre d'une session interentreprises, le lieu de la formation, les horaires et les dates seront précisés par la convocation qui sera envoyée par B.C.F. 3 semaines avant la date de celle-ci au responsable formation de l’entreprise qui se chargera de communiquer les renseignements aux stagiaires. Une attestation de formation sera adressée à l'issue de la formation.

Tarifs : 

Les devis sont valables 3 mois. Les tarifs de formation sont assujettis à TVA. Ils représentent les frais pédagogiques, la documentation remise et les frais de déplacement du formateur dans la région Occitanie. Des frais de déplacement et éventuellement d’hébergement, pour les missions en vos locaux hors région Occitanie seront facturés en sus (précisé sur le devis). 

Conditions de règlement - Subrogation par OPCO : 

Le règlement de la formation doit être effectué dès la réception de la facture sans dépasser 30 jours maximum après l'intervention. Tout paiement intervenant postérieurement au délai de paiement accordé entraînera l'application de pénalités de retard, calculées sur la base de 10% par mois. Les pénalités de retard sont dues de plein droit et doivent donc être payées spontanément par le débiteur (articles L.441-6 du Code de commerce et 98 du Code des marchés publics). Une indemnité forfaitaire de 40 euros s'ajoutera systématiquement aux pénalités de retard et ce dès le premier jour de retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera demandée au débiteur (décret du 2 octobre 2012).

Il appartient au client de vérifier, de demander la prise en charge (totale ou partielle) ou non par son OPCO avant la formation. La facture peut être adressée directement à votre OPCO sous réserve de son acceptation de la prise en charge. Pour quelques raisons que se soient, si l'OPCO ne prend pas en charge ou que partiellement , il vous sera facturé l'intégralité ou le reliquat du coût de la formation. 

Dédit - inexécution totale ou partielle : 

Le client pourra annuler ou reporter la formation dans les conditions détaillées ci-après. 

Si l’annulation ou le report de la formation est demandé(e) dans un délai calendaire supérieur ou égal à 20 jours avant la (les) date(s) à annuler ou à reporter, aucune indemnité ne sera facturée au client.

Si l’annulation, le report de la formation ou l’absence ou l'abandon d’un ou du stagiaire de la formation est demandé(e) dans un délai calendaire inférieur à 20 jours avant la(les) date(s) à annuler ou à reporter ou durant la formation, le client s’engage à régler la totalité de la formation aux fins de réparer le préjudice économique subi par B.C.F. 

Propriété intellectuelle :

Tous les documents demeurent la propriété intellectuelle de B.C.F. 

B.C.F. s'autorise à faire intervenir un sous-traitant pour des raisons de disponibilité.

Tout différend qui ne trouverait pas un règlement à l’amiable sera soumis au Tribunal de Commerce de Nîmes (30).

Toute inscription vaut acceptation de ces conditions générales de vente.