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Devenir formateur en responsabilités civile et pénale en matières de santé, sécurité au travail
Devenir formateur sur les responsabilités civiles et pénales en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Nos formations sont basés sur une pédagogie active qui place le participant au centre de sa formation. Aujourd'hui, nous apprenons en construisant et en s'engageant personnellement.
📌Conditions de formation
:
- A réaliser en inter-entreprises.
- Groupe de 10 personnes maximum.
- salle de formation : BCF - Hôtel IBIS Nîmes Ouest - rue de l'Hostellerie - 3000 Nîmes (possibilités d'hébergement et de restauration sur place)
Tarif inscription individuel : 1390 € HT
(ce tarif comprend l'accès illimité à l'espace formateur B.C.F. en ligne)
⏱ Durée : 3 jours
Prérequis : aucun
Intervenants
:
- formateur de formateurs en prévention des risques &
- avocat spécialisé en droit du travail.
📝 Sanction
: Attestation de formation
avec compétences acquises - Certificat de réalisation
Informations pratiques :
- dates
prochaine session
: Nîmes : du 26 au 28 août 2024
- taux de remplissage
de la prochaine session :
Ce que dit la réglementation
:
La responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée lorsqu'il ne respecte pas les obligations instituées par le Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, notamment l'article L4121-1.
La responsabilité pénale (ou délictuelle) est l'obligation faite à une personne (quiconque) reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise,..., et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime.
